Commission Permanente du 04 juillet 2005




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
1.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
2.1MANDAT SPECIAL - Délibération
2.1MANDAT SPECIAL - Délibération
3.1REGULARISATION FONCIERE DU REEMETTEUR DE TELEVISION DE DESAIGNES - Délibération - Annexe
4.1RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS D'OCCUPATION EN FORETS DOMANIALES DE CHAP DEL BOS ET DE PRATAUBERAT POUR LES REEMETTEURS DE TELEVISION DE SABLIERES ET DE SAINT LAURENT LES BAINS - Délibération - Annexe - Annexe
5.1COMMUNE DE VAGNAS DEMANDE D'AUTORISATION DE PASSAGE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE - Délibération - Annexe
5.1COMMUNE DE VAGNAS DEMANDE D'AUTORISATION DE PASSAGE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE - Délibération - Annexe
6.1Autorisations d'ester DERUY - Délibération
6.2Autorisations d'ester LURASCHI - Délibération
6.3Autorisations d'ester BOUTELJHA - Délibération
6.4Autorisations d'ester RODRIGUEZ - Délibération
6.5Autorisations d'ester TOURNEUR - Délibération
7.1PASSATION DES MARCHES PUBLICS - Délibération
8.1AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES - Délibération - Annexe
9.1AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES (CAO 27 juin 2005) - Délibération - Annexe
11.1AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA MAIRIE DE PRIVAS POUR L'OCTROI DE CARTES DE STATIONNEMENT - Délibération - Annexe
12.1CASERNES DE GENDARMERIE D'ANTRAIGUES SUR VOLANE, DE LE BEAGE ET SAINT ETIENNE DE LUGDARES PROJETS D'AVENANTS AUX BAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
12.1CASERNES DE GENDARMERIE D'ANTRAIGUES SUR VOLANE, DE LE BEAGE ET SAINT ETIENNE DE LUGDARES PROJETS D'AVENANTS AUX BAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
13.1MODIFICATION CLASSE DECOUVERTE 1ER SEMESTRE + CLASSE DECOUVERTE ROUSS - Délibération - Annexe
14.1COLLEGES PRIVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT LOI FALLOUX - Délibération - Annexe
15.1SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COLLEGE ROQUA - Délibération
16.1FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - Délibération - Annexe
17.1AIDES AUX ARCHIVES COMMUNALES - Délibération
18.1AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AU MICROFILMAGE DES ACTES D'ETAT CIVIL ET DES LISTES NOMINATIVES DE RECENSEMENT ANTERIEURES A 1902 PAR LA GENEALOGICAL SOCIETY OF UTAH - Délibération
19.1CYBERMOBILE - CESSION DES MATERIELS AUX COMMUNES DE BOURG SAINT ANDEOL ET D'AUBENAS - Délibération - Annexe - Annexe
20.1ETUDE SUR L'AMENAGEMENT PAYSAGER ET L'EQUIPEMENT CULTUREL DU SITE ARCHEOLOGIQUE D'ALBA LA ROMAINE : DEMANDE DE SUBVENTION - Délibération - Annexe - Annexe
21.1MAISON DES ARTS DU CLOWN ET DES ARTS DU CIRQUE - MAISON DE L'ENFANCE : OBLIGATION DE DECORATION DES BATIMENTS PUBLICS - Délibération
23.1FONDS D'ACTION CULTURELLE - Délibération - Annexe - Annexe
24.1CONVENTIONS APSOAR - THEATRE DE PRIVAS - COMPAGNIE TRAVERSES - Délibération - Annexe - Annexe
24.1CONVENTIONS APSOAR - THEATRE DE PRIVAS - COMPAGNIE TRAVERSES - Délibération - Annexe - Annexe
25.1REPARTITION DES SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR LES ECOLES DE SPORT - Délibération
25.1REPARTITION DES SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR LES ECOLES DE SPORT - Délibération
26.1COMITES SPORTIFS DE NATURE TROISIEME REPARTITION - Délibération
26.1COMITES SPORTIFS DE NATURE TROISIEME REPARTITION - Délibération
27.1COMITES SPORTIFS QUATRIEME REPARTITION - Délibération
29.1FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES - Délibération
29.1FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES - Délibération
30.1ANIMATION SOCIOCULTURELLE SUIVI DES POSTES D'ANIMATEURS SOCIOCULTURELS - Délibération - Annexe - Annexe
30.1ANIMATION SOCIOCULTURELLE SUIVI DES POSTES D'ANIMATEURS SOCIOCULTURELS - Délibération - Annexe - Annexe
31.1INTERVENTION DU DEPARTEMENT DANS UN BUT HUMANITAIRE EN DIRECTION DE L'AFRIQUE PREMIERE REPARTITION - Délibération
32.1AIDE DEPARTEMENTALE ALLOUEE AU FONCTIONNEMENT DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS PREMIERE REPARTITION - Délibération
33.1Création d'un relais assistantes maternelles sur le secteur de VIVIERS - Délibération
33.1Création d'un relais assistantes maternelles sur le secteur de VIVIERS - Délibération
34.1FONDS D'EDUCATION SANITAIRE - Délibération
35.1LOCATION DE LOCAUX SUPPLEMENTAIRES POUR LE CMS DE VALS LES BAINS - Délibération
36.1CONSTRUCTION DU FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE PLAN DE FINANCEMENT POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES - Délibération
38.1AIDE FORFAITAIRE AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS DE 3ÈME ÂGE - Délibération - Annexe
39.1CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION MEDIACOM - Délibération
40.1VACANCES EN FAMILLE (DISPOSITIF D'INSERTION) - Délibération
41.1ACCOMPAGNEMENT DE LA FEDERATION D'AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL DANS L'ANALYSE DE SON ORGANISATION - Délibération
42.1PROTOCOLE POUR LA PREVENTION, LA PRISE EN CHARGE ET LE SUIVI DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES - Délibération
43.1FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - CONVENTION SOLIDARITE EAU - Délibération
44.1 FONDS DE SOLIDARITE RURAL EAU ET ASSAINISSEMENT : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES AGENGES DE L'EAU ET PROGRAMMATION 2005 - Délibération - Annexe
45.1PATRIMOINE FONCIER, MODIFICATIONS LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE DEPARTEMENTALE - Délibération
46.1TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
47.1PLANS CANTONAUX - Délibération
48.1TRAVAUX DE VOIRIE INTERESSANT LA SECURITE DES USAGERS DE LA ROUTE - Délibération
49.1DEGATS D'ORAGES - Délibération
50.1TRAVERSES D'AGGLOMERATIONS - Délibération
52.1ACQUISITION MATERIEL DE DENEIGEMENT - Délibération
53.1CLASSEMENT/DECLASSEMENT D'UNE SECTION DE VOIE SUR LA COMMUNE DE GLUN - Délibération
54.1DENEIGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE AU COURS DE L'HIVER 2004/2005 - Délibération
55.1CONVENTION AVEC LA HAUTE LOIRE 'PONT DE CHABANIS' - Délibération
56.1CLASSEMENT/DECLASSEMENT DE VOIES SUR LA COMMUNE DE MEYRAS - Délibération
57.1CLASSEMENT/DECLASSEMENT DE VOIE SUR LA COMMUNE DE SAINT ALBAN AURIOLLES - Délibération
58.1CONVENTION MISE EN SECURITE DE LA FALAISE RD 371 COMMUNE DE ANNONAY - Délibération
59.1RD 570 - AMENAGEMENT COMMUNE DE VANOSC - RECTIFICATION DU TRACE PK 3.550 OPERATION 21A02RO - ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DUP - - Délibération
60.1CLASSEMENT/DECLASSEMENT DE VOIE SUR LA COMMUNE DE GUILHERAND-GRANGES - Délibération
61.1AVENANTS AUX CONVENTIONS PASSEES AVEC L'ETAT CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET LE PARC DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT.Convention mise à disposition - Délibération
61.2AVENANTS AUX CONVENTIONS PASSEES AVEC L'ETAT CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET LE PARC DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT.Convention PARC - Délibération
62.1PROGRAMME OUVRAGES D'ART 2005-2 - Délibération - Annexe
63.1PROGRAMME OUVRAGES D'ART 2004-2 - Délibération - Annexe
64.1NTIC - Délibération
65.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
67.1AIDE A LA REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX - RETRAIT DE SUBVENTION - Délibération
69.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération - Annexe - Annexe
70.1AIDE DEPARTEMENTALE POUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL (ADPIC) - RETRAIT DE SUBVENTION - Délibération
70.1AIDE DEPARTEMENTALE POUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL (ADPIC) - RETRAIT DE SUBVENTION - Délibération
71.1PETITE HYDRAULIQUE AGRICOLE - Délibération
72.1AGRICULTURE - Délibération
73.1THERMALISME - Délibération
74.1SOLAIRE THERMIQUE - Délibération
75.1ABONDEMENT A L'AIDE REGIONALE '1001 TALENTS' - Délibération
76.1ZONES D'ACTIVITES - Délibération
77.1AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération
78.1OPERATIONS RURALES COLLECTIVES - Délibération
79.1RANDONNEE - Délibération
80.1DOTATION DE FONCTIONNEMENT AUX OTSI - Délibération
81.1AMENAGEMENTS COMMUNAUX - Délibération
82.1PROJETS TOURISTIQUES - Délibération - Annexe
83.1FONDS DEPARTEMENTAL D'EDITIONS TOURISTIQUES - Délibération - Annexe
84.1TRANSFERTS TOURISTIQUES DE LICENCES DE DEBITS DE BOISSONS - Délibération
85.1RD 578 - RECTIFICATION ET CALIBRAGE ENTRE LES PR 102.10 ET 102.45 - COMMUNE D'ANTRAIGUES SUR VOLANE - DEMANDE D'AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - Délibération
86.1AIDE A LA REHABILITATION D'UN LOGEMENT LOCATIF COMMUNAL - COMMUNE DE SAINT MONTAN - Délibération
87.1PROJET CHAUVET - COMBE D'ARC - Délibération
88.1MISE EN OEUVRE DES CONTRATS D'AVENIR - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
89.1PROJET D'ESPACE DE RESTITUTION DE LA GROTTE CHAUVET RESILIATION DES MARCHES EN LIEN AVEC LE SITE DE LA MATHE - Délibération
90.1CONVENTIONS D'APPLICATION POUR L'ENVIRONNEMENT DES POSTES DE TRAVAIL DES AGENTS ANPE/RMI - Délibération